Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE Sask Gaming

1. ACCORD AUX CONDITIONS
   Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation des services fournis par Sask Gaming (les "Services"). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. DEFINITIONS
   Dans ces Conditions, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :

• "Compte" désigne un compte utilisateur créé pour accéder aux Services ;
• "Fournisseur de Service" désigne Sask Gaming et ses affiliés ; et
• "Utilisateur" ou "vous" désigne un individu utilisant les Services.

3. UTILISATION DES SERVICES
   Vous ne pouvez utiliser les Services que pour des fins légales, en conformité avec toutes les lois, règlements et directives applicables. Vous êtes responsable de vous assurer que votre accès aux Services ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

4. SÉCURITÉ DU COMPTE
   Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe, et vous assurer qu'ils sont utilisés uniquement par des personnes autorisées.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Le Fournisseur de Service conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, algorithmes, conceptions de bases de données, textes, images, enregistrements sonores, matériaux vidéo, logos, marques, noms commerciaux, droits d'auteur, brevets, droits de design industriel, modèles d'utilité, secrets commerciaux, goodwill et informations confidentielles.

6. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
   Tout matériel ou contenu téléchargé par vous sur les Services ("Contributions des Utilisateurs") est soumis à ces Conditions et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous accordez au Fournisseur de Service une licence perpétuelle, mondiale et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier, et adapter vos Contributions des Utilisateurs à toutes fins.

7. Données personnelles

   Nous collecterons des données personnelles vous concernant afin de fournir les Services. La collecte, le traitement et le stockage de telles informations sont régis par notre Politique de Confidentialité (voir ci-dessous).

8. CONDITIONS DE PAIEMENT
   Tous les paiements effectués à travers les Services sont soumis à ces Conditions et doivent être conformes à nos Conditions de Paiement.

9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
   Le Fournisseur de Service décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations liées aux pertes d'entreprise, aux réclamations de tiers et aux défaillances techniques.

10. DISCLAIMER DE GARANTIE
    Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation des Services à un objectif particulier.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
    Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où vous résidez, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d'un centre de résolution des conflits reconnu.

12. ACCORD INTÉGRAL
    Ces Conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant votre utilisation des Services. Ces Conditions remplacent tous les précédents accords écrits ou oraux, qu'ils soient exprès ou implicites.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    Nous pouvons modifier ces Conditions à notre discrétion, ces modifications étant effectives dès leur publication sur le site web.

14. ACCEPTATION DES RISQUES
    En accédant ou en utilisant les services, vous reconnaissez que vous comprenez les risques suivants :

• Les Services sont fournis tels quels.
• Aucune garantie n'est faite quant à la qualité, la valeur marchande, la performance, l'adéquation à un but ou la convenance à l'utilisation des Services ;
• Vous pourriez être exposé à des virus et d'autres formes de code malveillant.

En acceptant ces Conditions, vous acceptez tous les risques associés à l'accès ou à l'utilisation des services.